Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Les présentes mentions légales sont publiées en application des dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du service
Le service Billi (ci-après « le Service ») est édité par la société BILLI, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 7 500 €.
- Siège social : 36 rue Sainte, 13001 Marseille, France
- Numéro SIREN : 927 726 703
- RCS Marseille : 927 726 703
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR55927726703
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Service est Clément Escande, joignable à l'adresse [email protected].
3. Hébergement
Le Service est hébergé par les prestataires suivants, dont l'identité est ici communiquée conformément à l'article 6 III de la LCEN :
- API et base de données: Scalingo SAS — 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — région d'hébergement : France (osc-fr1).
- Application web (frontend) : Vercel Inc. — 440 N Barrows Court, Suite 130, Walnut, CA 94596, États-Unis.
- Stockage de fichiers : Amazon Web Services EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (marque « Billi », logo, code source, interface, textes, illustrations, structure, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de BILLI SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site est interdite sans autorisation écrite préalable de BILLI SAS.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité. Les cookies déposés sur le terminal de l'utilisateur sont décrits dans la Politique Cookies.
6. Conditions d'utilisation
L'utilisation du Service est soumise au respect des Conditions Générales d'Utilisation.